Comprendre la retenue à la source en Suisse

La retenue à la source est un impôt directement prélevé chaque mois sur le salaire des employés imposables. L’employeur est responsable de la déduction et du versement de ce montant aux autorités fiscales compétentes.

Qui est soumis à la retenue à la source ?

En règle générale, les employés qui ne sont pas de nationalité suisse et qui ne disposent pas d’un permis C sont soumis à la retenue à la source.

Parmi les principaux permis concernés :

• Permis B EU/AELE – ressortissants étrangers résidents
• Permis Ci EU/AELE – résidents étrangers avec activité lucrative
• Permis G EU/AELE – travailleurs frontaliers
• Permis L EU/AELE – résidents de courte durée

Comment fonctionne le prélèvement ?

L’employeur déduit chaque mois l’impôt à la source du salaire net et le reverse au bureau compétent du canton de résidence de l’employé.

Si un employé est soumis à la retenue à la source, l’entreprise doit obligatoirement :

• l’enregistrer auprès de l’administration fiscale du canton de résidence,
• utiliser le numéro de retenue à la source attribué pour l’identification et la transmission des montants mensuels.

Déduction de commission pour l’employeur

Les entreprises sont autorisées à retenir une commission sur les montants versés afin de couvrir les frais administratifs.

Exemple : si le taux de commission est de 2 % et que vous devez reverser CHF 1’000, vous conservez CHF 20 et ne reversez que CHF 980.

Codes fiscaux de la retenue à la source

Chaque employé assujetti se voit attribuer un code fiscal à 5 caractères. Ce code dépend de :

• l’état civil,
• le nombre d’enfants,
• l’appartenance ou non à une communauté religieuse imposable,
• le canton de résidence.

Exemple : un employé vivant à Zurich, célibataire, avec un enfant à charge et souhaitant payer la taxe religieuse aura le code ZHA1Y.

Impact de la situation familiale

L’état civil détermine une partie du code de retenue à la source. Exemples :

• A : célibataire
• B : marié, un seul revenu
• C : marié, deux revenus
• H : célibataire avec enfant(s) ou personne(s) à charge
• M/N : marié vivant en Allemagne et travaillant en Suisse (un ou deux revenus)
• R/S/T : célibataire ou marié vivant en Italie et travaillant dans le Tessin

Taxe religieuse

Le paiement de la taxe religieuse est facultatif. L’employé peut choisir d’y renoncer, même s’il est pratiquant.

Cas particuliers

• Familles nombreuses : le code est plafonné à 9 enfants (même au-delà).
• Frontaliers : des codes spécifiques existent pour l’Italie, l’Allemagne et la France (par ex. tarif SF pour les frontaliers résidant en France et travaillant dans certains cantons).

👉 Les barèmes officiels sont disponibles sur le site de l’Administration fédérale des contributions : tables par canton.

Comment quitt Business vous aide

La gestion de la retenue à la source est complexe et exigeante pour les employeurs. quitt Business prend en charge l’ensemble du processus :

• Enregistrement des employés auprès des autorités fiscales cantonales.
• Déduction et versement des montants mensuels.
• Calcul précis selon les barèmes et codes fiscaux en vigueur.
• Décomptes et certificats de salaire conformes au droit suisse.
• Gestion intégrée avec les cotisations sociales et assurances.

👉 Vous gagnez du temps, réduisez les erreurs et garantissez la conformité de vos obligations fiscales.

Conclusion

La retenue à la source est un mécanisme essentiel de l’imposition en Suisse pour de nombreux employés étrangers. Bien gérée, elle évite les litiges et assure la conformité de votre entreprise.

Avec quitt Business, la retenue à la source est automatisée, précise et transparente.‍