Comprendre et gérer les congés maladie en Suisse

Les congés maladie correspondent à une incapacité de travailler due à une maladie, qu’elle soit partielle ou totale, quelle qu’en soit la durée. Ils peuvent être attestés par un certificat médical ou simplement reconnus si l’employé informe son employeur. En Suisse, les congés maladie liés à la grossesse sont également assimilés à des maladies.

La valeur d’une politique claire sur les congés maladie

Il est recommandé de préciser la gestion des congés maladie dans un règlement d’entreprise. Les avantages sont multiples :

• Transparence sur les droits et obligations des employés et de l’employeur.
• Garantie d’un traitement équitable.
• Réduction des risques de litiges.
• Possibilité pour les employés de compléter la couverture de base par une assurance complémentaire.

Procédures et droits des employés

Un règlement d’entreprise devrait notamment préciser :

• L’obligation d’informer rapidement la hiérarchie ou le service RH en cas de maladie.
• La remise d’un certificat médical dès le 4e jour d’absence (selon l’usage courant).
• Le respect au minimum des dispositions du Code des obligations (CO) et des conventions collectives applicables.

Impact des congés maladie sur les vacances

Selon l’article 329b CO, si un employé est empêché de travailler plus d’un mois dans l’année (par sa faute), l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence. Cette période est portée à deux mois en cas de grossesse.

L’employeur reste libre d’accorder des conditions plus généreuses.

Indemnisation pendant les congés maladie

Deux situations existent :

1. Sans assurance indemnités journalières → application de l’art. 324a al. 2 CO :
   • 1ère année (après 3 mois de travail) : 3 semaines de salaire.
   • Puis prolongation progressive selon la durée du service (ex. échelle bernoise : jusqu’à 6 mois après 20 ans).
2. Avec assurance indemnités journalières maladie (IJM) → couverture minimale prévue :
   • 80 % du salaire assuré.
   • Jusqu’à 720 jours d’incapacité sur 900 jours.
   • L’employeur prend en charge au moins 50 % de la prime.

Des prestations supérieures (90 % ou 100 % du salaire) sont possibles moyennant une prime plus élevée.

Maladie et vacances

• Maladie pendant les vacances : si un certificat médical est fourni, les jours de maladie peuvent être reportés, mais seulement si l’incapacité empêche réellement le repos prévu.
• Vacances pendant un congé maladie : cela dépend de la pathologie. Une dépression peut permettre des vacances reposantes, mais pas une tendinite pour un séjour de ski. Dans tous les cas, il est conseillé de demander l’accord de l’assureur.

Licenciement d’un employé malade

Un employeur peut licencier un employé malade, mais uniquement hors périodes de protection (art. 336c CO) :

• 30 jours la 1ère année.
• 90 jours de la 2e à la 5e année.
• 180 jours dès la 6e année.

Ces protections ne s’appliquent pas pendant la période d’essai ni pour les contrats à durée déterminée de moins de 3 mois.

Si une assurance IJM a été souscrite, l’employé continue de percevoir ses indemnités même après la fin du contrat, tant que la couverture reste valable.

Réduire l’absentéisme lié à la maladie

L’absentéisme peut être réduit en améliorant les conditions de travail :

• Valoriser et motiver les employés.
• Favoriser un bon équilibre vie privée/vie professionnelle.
• Montrer de l’empathie et accompagner le retour au travail après une longue absence.

De plus, il existe des prestataires spécialisés en gestion de la santé en entreprise pouvant soutenir les employeurs.

Comment quitt Business vous aide

quitt Business simplifie la gestion de la paie et des absences maladie en prenant en charge :

• Le calcul et le versement des salaires pendant les périodes de maladie.
• La gestion des déductions sociales et fiscales (AVS, impôt à la source).
• La coordination avec les assurances sociales et l’assurance IJM.
• L’établissement des fiches et certificats de salaire.
• La conformité avec le Code des obligations et les CCT applicables.

👉 Vous gagnez du temps et la garantie d’une gestion claire, équitable et sécurisée.

Conclusion

Les congés maladie font partie de la vie en entreprise. Bien gérés et intégrés dans une politique claire, ils sont plus simples à traiter, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Avec quitt Business, vous disposez d’une solution complète pour assurer une gestion transparente et conforme de la paie, même en cas d’absence maladie.‍